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Conventions réglementées

Informations relatives aux conventions réglementées conformément aux articles L. 22-10-13 et R. 22-10-17 du Code de commerce

 

Aucune convention réglementée conclue depuis le 10 juin 2019, date d’entrée en vigueur de ces dispositions, n’est en cours.

 

Pour plus d’informations sur les conventions réglementées, vous pouvez consulter le rapport spécial des commissaires aux comptes et le tableau récapitulatif des conventions réglementées en cours qui figurent dans le document d’enregistrement universel.

 

Retrouvez au lien suivant la Charte relative aux conventions entre parties liées.