L’ordonnance du 12 juillet 2017 a simplifié et clarifié les obligations d’information à la charge des sociétés, supprimant notamment le « Rapport du Président ».
Mercialys a profité de cette évolution réglementaire pour faire évoluer la forme de son Document d'Enregistrement Universel et fait désormais figurer à divers endroits les éléments constitutifs du nouveau « Rapport sur le Gouvernement d’entreprise », qui s’y substitue.
Une table de correspondance de ce nouveau Rapport sur le Gouvernement d’entreprise figure en page 451 du Document d'Enregistrement Universel 2021. L’essentiel des éléments le constituant figure :
dans le chapitre relatif à la gouvernance, téléchargeable ici
dans le chapitre relatif à la rémunération et avantages des administrateurs et mandataires sociaux, téléchargeable ici
Les procédures de contrôle interne et de gestion des risques figurent, pour leur part, dans le chapitre relatif aux facteurs de risques, téléchargeable ici.
