Gouvernement d'entreprise
Le Comité d'audit est composé d'au moins trois membres dont une majorité de membres indépendants désignés par le Conseil d'Administration parmi ses membres expérimentés en matière financière et de gestion.
Il se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son Président, lequel a la possibilité d'organiser toute réunion supplémentaire si les circonstances le nécessitent.
Ni le Président ni le Directeur Général ne peuvent être membres du Comité d'audit.
Le Comité d'audit a pour mission :
- d'apporter son assistance au Conseil d'Administration dans sa mission relative à l'examen et à l'arrêté des comptes annuels et semestriels,
- d'examiner les états financiers annuels et semestriels du Groupe et les rapports y afférents avant qu'ils ne soient soumis au Conseil d'Administration,
- d'entendre les Commissaires aux comptes et recevoir communication de leurs travaux d'analyses et de leurs conclusions,
- d'examiner et de formuler un avis sur les candidatures aux fonctions de Commissaires aux comptes de la Société et de ses filiales à l'occasion de toute nomination,
- de s'assurer de l'indépendance des Commissaires aux comptes avec lesquels il a des contacts réguliers, d'examiner, à ce titre, l'ensemble des relations qu'ils entretiennent avec la Société et ses filiales et de formuler un avis sur les honoraires sollicités,
- d'examiner périodiquement les procédures de contrôle interne et plus généralement les procédures d'audit, de comptabilité ou de gestion en vigueur dans la Société et dans le Groupe auprès du Directeur Général, auprès des services d'audit interne, ainsi qu'auprès des Commissaires aux comptes,
- de se saisir de toute opération ou de tout fait ou évènement pouvant avoir un impact significatif sur la situation de la Société ou de ses filiales en termes d'engagements et/ou de risques,
- de vérifier que la Société et ses filiales sont dotées de moyens (audit, comptable et juridique), adaptés à la prévention des risques et anomalies de gestion des affaires de la Société et de ses filiales.
Le Comité d'audit est composé de 4 membres désignés pour la durée de leur mandat d'administrateur, dont une majorité de membres indépendants.
La composition du Comité d'audit a été arrêtée par le Conseil d'Administration du 22 octobre 2010 de la manière suivante :
- Eric Sasson (Président)*
- Bernard Bouloc*
- Pierre Vaquier*
- Jacques Dumas
* Membre indépendant
